ZONE A
Caractère de la zone

La zone A recouvre les terrains à protéger en raison de leur potentiel agronomique, de la valeur agricole des terres.

Elle est exclusivement réservée à l'exercice des activités agricoles. Elle comprend :

  • un secteur Ai2 qui correspond aux terres agricoles le long du Calavon, soumise au risque inondation fort.
  • un secteur Ap strictement protégé en raison de sa grande valeur paysagère : il s'agit de zones agricoles ouvertes dégageant de nombreuses perspectives et mettant en valeur des sites naturels ou bâtis.
  • un secteur Ag qui correspond à la zone agricole soumise au risque de glissement de terrain
  • un secteur Apg strictement protégé en raison de sa grande valeur paysagère : il s'agit de zones agricoles ouvertes dégageant de nombreuses perspectives et mettant en valeur des sites naturels ou bâtis. Ce secteur est soumis au risque de glissement de terrain
  • des secteurs Af1, Af2 et Af3 correspondant aux secteurs agricoles de la commune soumis aux risques incendie (aléa très fort f1, aléa fort f2 et aléa modéré f3)
ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tout ce qui n'est pas autorisé sous condition particulière dans l'article A 2 ci-dessous est interdit.

Est interdite toute nouvelle construction dans les secteurs Ap, Ag, Apg et Af1

Est interdite la création de toute nouvelle construction y compris les nouveaux logements dans les secteurs soumis aux risques d'inondation, Ai2.

La restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs, dans les zones de risques et dans les zones d'intérêt paysager, est interdite.

Dans l'ensemble de la zone inondable sont interdits les stationnements en sous sol, les campings, les aires d'accueil des gens du voyage, les bâtiments liés à la gestion de crise, les remblaiements et les exhaussements de sol.

Les centrales photovoltaïques au sol sont interdites.

Dans l'ensemble de la zone A, toutes les occupations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites, notamment :

  • les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes.
  • Les caravanes ou habitations légères de loisirs isolées constituant un habitat permanent ;
  • Les parcs d'attractions, les aires de jeux et de sports ouvertes au public ;
  • Les aires de stationnement et les dépôts de véhicules ;
  • Les exhaussements et affouillements du sol non  nécessaires à l'exploitation agricole ;
  • La restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs ;
  • L'ouverture et l'extension de carrières
  • Les centrales photovoltaïqu

Dans les secteurs Ap, Ag, Apg, Af1, Af2 et Ai2, l'implantation de tout nouveau siège d'exploitation est interdite

Dans les secteurs Af1, Ai2, soumis au risque d'inondation et feu de forêt, le changement de destination est interdit.

Dans les secteurs Ag, Apg, Af2, soumis au risque feu de forêt et glissement de terrain, le changement de destination est autorisé sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité.

Dans les secteurs Ag et Apg, les extensions des constructions existantes ne sont pas autorisées.

Dans tous les secteurs soumis au risque inondation, les campings les aires d'accueil des gens du voyage, les bâtiments liés à la gestion de crise, les remblaiements et exhaussements de sols, la création ou l'aménagement de sous-sols sont interdits.

Dans la zone concernée par le périmètre de protection rapproché du captage d'eau des Fangas :

  • L'ouverture de carrière et d'excavations ou leur remblaiement sans précautions
  • tout rejet dans la nappe par puisard et puits perdus
  • l'implantation de canalisations  ou le dépôt d'hydrocarbures liquides
  • les dépôts d'ordures ménagère, d'immondices, de détritus, de produits radioactifs, de tous produits ou matières susceptibles d'altérer la qualité de l'eau
  • les dépôts ou déversements de produits chimiques ou organiques polluants, d'eau usées de toutes natures
  • l'épandage souterrain ou superficiel des eaux d'origine agroalimentaire, de lisiers ou de boues de stations d'épuration
  • la recherche et le captage, par de nouveaux puits ou forages, des eaux souterraines autres que les travaux réalisés pour le renforcement de l'alimentation en eau potable de la collectivité en charge de ces travaux, à condition qu'ils ne mettent pas en cause l'exploitation du forage existant
  • les installations classées
  • ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
  • Tous travaux portant sur des éléments de paysage identifiés au plan (pictogramme) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers.

    1- Sont autorisés dans la zone A, à savoir :

    - les constructions à usage d’habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole, le logement ne devra en aucun cas dépasser 160 m² de SHON. - les bâtiments techniques (hangars, remises, …)

    - la restauration et l’extension mesurées des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, d’une surface de plancher minimale de 70 m², dans la limite de 50 % de la surface de plancher au maximum des extensions successives, sans pouvoir dépasser 250 m². 

  • - la construction d’annexes, de garages, de piscines, d’abris de jardin ou d’animaux., pouvant aller jusqu’à 50 % de la surface de plancher de l’habitation existante sans dépasser 80 m² (annexe existante + construction d’annexe)

    En outre dans le secteur Ap, pour les sièges d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU, les constructions et extensions nécessaires à l’exploitation agricole peuvent être admises à condition de ne pas porter atteinte aux sites et aux paysages.

    Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

  • Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments ou en extension de ceux-ci.

  • Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

  • 2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

    3- Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés au plan (étoile rouge encerclée), sous réserve qu’il réponde aux conditions définies dans le rapport de présentation et à l’annexe du règlement.

    Prescriptions particulières s’appliquant aux secteurs exposés au risque d’inondation :

    Dans le secteur Ai2, seuls peuvent être autorisés, sous réserve que les projets ne conduisent pas à augmenter les risques ou à en créer de nouveaux ou à augmenter la vulnérabilité :

  • La surélévation ou l’extension limitée des constructions nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et à conditions de ne pas dépasser 20 m² et d’être implantée à au moins 0,20m au-dessus de la cote de référence.
  •  

    Prescriptions particulières s’appliquant aux secteurs exposés au risque feu de forêt :

    Dans les secteurs Af1 et Af2, seuls peuvent être autorisés :

  • L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes, sans changement de destination, ni création de nouveau logement, des bâtiments existants d’une surface d plancher initiale d’au moins 70 m² à la date d’approbation du PLU révisé (2011), à condition qu’elles n’aient pas pour effet à elles seules ou par répétitions successives de porter cette surface plancher au-delà des seuils définis dans le tableau ci-dessous :
  • SHON initiale

    Extension autorisée

    70 m² à 120 m²

    Jusqu’à 140 m² de surface plancher

    121 m² à 200 m²

    + 20 m² de surface plancher

     

    ARTICLE A 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

  1. Accés

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de Défense de la Forêt Contre l'Incendie (DFCI), les sentiers touristiques et les valats.

 

Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes.

 

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

 

  1. Voirie

 

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères.

 

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

 

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

 

Dans les secteurs Af1, Af2, Af3 les prescriptions suivantes sont à respecter :

                                      

  • chaussée revêtue capable de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9 sur l'essieu arrière, d'une largeur minimale de 3 mètres et comprenant des aires de croisement d'une longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres voie incluse et distantes de 300 mètres,

 

  • hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum,
  • rayon et plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres,
  • en cas d'impasse, longueur inférieure à 30 mètres et placette de retournement à l'extrémité 10 x 18 mètres avec adaptation possible selon les schémas agréés par les services d'incendie et de secours,
  • accès à la construction par une voie carrossable, d'une largeur supérieure ou égale à 3 mètres et d'une longueur inférieure à 30 mètres, d'une pente égale au plus à 15 %.

 

ARTICLE A 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

 

  1. Eau

 

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'eau potable.

En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l'alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique)

Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration (bâtiment à usage d'habitation uni familiale) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu'uni familial) auprès de l'autorité sanitaire.

 

  1. Assainissement

 

Lors de l'adaptation, la réfection ou l'extension d'un bâtiment existant le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire ; en l'absence de réseau public d'assainissement, la mise en conformité de l'installation d'assainissement autonome est obligatoire. 

 

Les caractéristiques de l'assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s'appuyer sur une étude de sol et d'assainissement à la parcelle produite par le pétitionnaire.

Dans les terrains dominants, le dispositif d'infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés.

 

 

En l'absence de réseau public d'assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l'évacuation des eaux usées par l'intermédiaire d'un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l'environnement.

 

Une étude spécifique est nécessaire pour une activité recevant du public comme, par exemple, le camping à la ferme...

L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

 

Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d'assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l'agent désinfectant. 

 

  1. Eaux pluviales

 

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l'absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Ces dispositions s'appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

 

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à l'évacuation des eaux pluviales de chaussées. Si l'impossibilité de réaliser les ouvrages nécessaires sur la propriété est démontrée, les rejets dans les fossés seront admis s'il s'agit des eaux provenant du déversoir des ouvrages de rétention et si le fossé a été calibré en fonction des eaux pluviales à rejeter. L'entretien du fossé et les frais nécessités par les opérations de rejet sont à la charge du propriétaire.

 

  1. Défense Incendie

 

Dans les secteurs Af1, Af2, et Af3 les voies de desserte des constructions devront être équipées de poteaux incendies tous les 200 à 300 mètres alimentés par des canalisations telles que deux poteaux successifs puissent avoir un débit suivi et simultané de 1000 litres/minute chacun. A défaut, il pourra être admis que la protection soit assurée par une réserve d'eau de 30 m3 située à moins de 50 mètres du bâtiment à défendre ou une réserve de 120 m3 pour des ensembles de 5 constructions maximum.

 

Dans les secteurs non indicés « f», la défense extérieure contre l'incendie doit être assurée par un hydrant normalisé situé à moins de 400 mètres par les voies praticables ; toutefois, en fonction de l'importance de la construction prévue, cette distance peut être réduite à 200 mètres.

A défaut de DFCI publique, il peut être admis, au même titre et dans les mêmes conditions que les secteurs assortis d'un indice « f », que la protection soit assurée  par une réserve d'eau de 30m3.

 

  1. Electricité

 

Les réseaux électriques et téléphoniques seront, de préférence, enfouis ou établis sur poteaux bois et, sauf impossibilités techniques, sur supports communs.

 

ARTICLE A 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

 

La superficie et la forme du terrain doivent permettre l'application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d'opération projeté. Cela concerne tout particulièrement la desserte en eau potable, le traitement et l'évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales. 

 

 

ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

 

A défaut d'indications figurant au plan, les constructions devront être édifiées à :

 

  • 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions le long de la Route Départementale 900, classée dans le réseau structurant du département.
  • 15 mètres de l'axe des voies publiques départementales pour le réseau de désenclavement.
  • 6 mètres de l'axe des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
  • 50 mètres des massifs boisés,
  • 10 mètres des bords supérieurs des ravins, talus et vallats.

 

Dans les secteurs Af1, Af2, et Af3 les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres d'une voie ouverte à la circulation publique.

 

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

 

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public visées à l'article A 2 à condition que cela permette une meilleure intégration dans l'environnement.

 

 

ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 

Toute construction principale doit être édifiée sur la limite séparative ou à au moins 4 mètres des limites séparatives.

 

Les volumes annexes d'une hauteur maximum de 3,5 mètres au faitage sont possibles sur limite séparative.

 

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière.

 

Des implantations différentes pourront également être autorisées à condition que cela permette une meilleure intégration dans l'environnement.

 

Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celui-ci ne soit inférieur à 1,50 mètre.

 

 

ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

 

L'implantation des constructions principales devra se faire de manière contiguë sur une même propriété

 

Les annexes (garages, remises, ateliers...) seront accolées au volume du bâtiment principal de façon à former un ensemble cohérent.

 

Les constructions, en particulier les bâtiments à usage d'habitation ou d'accueil à la ferme, devront en priorité être aménagés dans les volumes du siège d'exploitation ou en extension de celui-ci afin de former un ensemble bâti cohérent.

En cas d'impossibilité technique une implantation différente sera autorisée pour les bâtiments techniques de plus gros volumes.

 

 

ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

 

Non réglementé.

 

 

ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

 

La hauteur des constructions ne pourra, mesurée à partir du sol naturel, excéder 8 mètres à l'égout des toitures et 10 mètres au faîtage.

Des adaptations pourront être admises pour les bâtiments techniques à usage agricole.

 

 

ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

 

Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 

Dans les secteurs Af1, Af2, et Af3, les ouvertures en façade exposées au mistral doivent être limitées, les toitures ne doivent pas laisser apparaître de pièces de charpente en bois, les volets sont à réaliser en bois plein ou autres matériaux de même résistance au feu.

 

  • Dans la zone A, excepté les secteurs Ap, Apg, Af1, Af2, Af3 et Ai2

 

  • Constructions neuves à usage d'habitation

 

  1. Adaptation au terrain

 

Les choix du lieu d'implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère et en fonction de la topographie.

 

Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

 

Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

 

  1. Orientation

 

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.

Les faîtages seront parallèles aux courbes de niveau.

 

On cherchera une préférence d'orientation des façades principales au Sud.

 

 

  1. Aspect des constructions

 

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

 

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

 

 

Volumétrie

 

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

 

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

 

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

 

Couvertures

 

  • Les couvertures seront de préférence en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture et/ou par la production d'énergies renouvelables, d'autres matériaux seront admis.

 

  • Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment, par exemple :

- génoise,

- corniche, pierre, plâtre,

- débord de chevrons.

 

Dans certains cas, des toitures terrasses pourront être admises si l'architecture et le caractère avoisinants le permettent.

 

Percements

 

Les pleins prédominent sur les vides, les façades nord et les pignons sont peu percés.

Les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines.

 

D'autres types d'ouverture pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation du bâti existant afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le paysage environnant.

 

 

Traitement des façades

 

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires). Le blanc est à proscrire.

D'autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation de l'environnement immédiat.

Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture.

 

Menuiserie

 

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux.

 

Pour les volets, on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennés.

 

Dans les secteurs indicés « f », les ouvertures en façade exposées au Mistral devront être limitées, la toiture ne doit pas laisser apparaître des pièces de charpente en bois, les portes et les fenêtres sont à réaliser en bois plein ou autres matériaux de même résistance au feu (pas de PVC notamment).

 

 

Détails architecturaux

 

  • Les linteaux, plates bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

 

  • Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles.

 

  • Les solins en produits aluminobitumeux apparents seront à éviter.

 

  • Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

 

  • Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale.

Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

 

  • Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois.

Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur).

Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.

 

  • Bâtiments agricoles neufs

 

  • Les bâtiments en continuité du bâti existant et à la même échelle de volume que celui-ci

 

La couverture doit être en tuiles rondes canal teinte paille et vieillie, les murs seront, de préférence en pierre, ou en maçonnerie enduite de teinte soutenue finition frotassée.

 

-Les bâtiments neufs d'une superficie importante

 

1. Adaptation au terrain

 

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

 

Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

 

     2. Ouvertures

 

Les rapports pleins / vides et les traitements d'ouvertures feront l'objet d'une étude de composition et ne seront pas seulement le fruit d'une étude basée sur  les besoins fonctionnels.

 

3. Matériaux

 

Le choix des matériaux, des couvertures et des façades ainsi que de leurs teintes sera soumis à l'avis du maire afin de donner une harmonie d'aspect entre le bâti et le paysage environnant.

 

 

  • Dans la zone A et les secteurs Ag, Ap, et Apg

 

La restauration ou la réhabilitation des constructions agricoles présentant un intérêt patrimonial et architectural au sens de l'article L.123.3.1. du Code de l'Urbanisme, se fera dans le respect des matériaux déjà mis en œuvre  

 

Ÿ  Pour tous les types de constructions, en zone A et dans le secteur Ag

 

1. Végétation

 

Les arbres à haute tige d'essence locale devront être plantés pour aider à l'insertion du bâtiment dans le paysage.

 

2. Clôtures

 

Seules les clôtures végétales doublées d'un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement. Dans les sites de terrasses et de murs de pierres sèches, des murets complémentaires de clôtures peuvent être envisagés. 

Dans le cas de plusieurs bâtiments formant cour, des murs de liaison traités à l'identique du bâtiment pourront être réalisés. 

Le choix et le dimensionnement de l'entrée portail seront proportionnés à la clôture et resteront discrets dans le paysage.

 

Clôtures des terrains non bâtis : seules les clôtures végétales (éventuellement doublées d'un grillage) pourront être autorisées.

 

Dans le secteur Ai2, les clôtures ne doivent pas générer d'obstacles. La perméabilité des clôtures perpendiculaires au sens du courant doit être d'au moins 80%.  

 

 

3. Aménagements ou accompagnements

 

Les lignes électriques et téléphoniques seront de préférence enterrées ou établies sur poteaux bois et, sauf impossibilités techniques, sur support commun.

Les citernes de combustibles ou autres seront, soit enterrées, sois masquées par des haies vives.

 

 

4. Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

 

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d'énergie ou les dispositifs de production d'énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d'une impossibilité technique d'une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l'installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol uniquement pour la production d'énergie nécessaire aux besoins du foyer.

 

5. Installations techniques de service public

 

Les installations techniques de service public visées à l'article 2 devront s'intégrer le plus harmonieusement possible dans l'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords...).

 

 

ARTICLE A 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

 

Les besoins en stationnement devront être assurés sur les propriétés privées.

 

 

ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS -   ESPACES BOISES CLASSES

 

— Espaces libres, plantations

 

  • Les plantations existantes seront maintenues. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains où la pente n'excède pas 15 %.

 

  • Il est recommandé l'utilisation d'essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers... est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.

 

 

Dans les secteurs Af1, Af2 et Af3 :

 

  • le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains situés à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des bois, forêts, garrigues..., sont obligatoires :
    • sur une profondeur de 50 mètres aux abords des constructions, chantiers, travaux...
    • sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès, conformément à l'Arrêté préfectoral du 1er mars 2004

 

  • la plantation de résineux comme accompagnement paysager des constructions est interdite. Elle est par ailleurs autorisée lorsque la gestion des espaces boisés peut nécessiter le reboisement de quelques secteurs localisés en résineux, comme par exemple le cèdre ou les sapins méditerranéens.

 

— Espaces boisés classés

 

  • Néant

 

 

ARTICLE A 14 - Coefficient d'occupation du sol

 

La Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des habitations nécessaires à l'exploitation agricole autorisées ne devra pas excéder 160 m². Cette règle s'applique par unité foncière.

 

Dans le cas d'une restauration des volumes existants de caractère (Art L.123-3-1 du code de l'urbanisme), la SHOB peut être transformée en SHON dès lors que l'objectif de protection et de valorisation des volumes bâtis n'est pas remis en cause. 

 

Dans le cas d'habitation existante en zone Af1, Af2 ou Af3

 

SHON initiale

Extension autorisée

80 m² à 120 m²

Jusqu'à 140 m² de SHON

121 m² à 200 m²

+ 20 m² de SHON

A partir de 201 m²

+ 10% de SHON

 

 

 

 

 

 

 

Caractère de la zone

 

La zone A recouvre les terrains à protéger en raison de leur potentiel agronomique, de la valeur agricole des terres.

 

Elle est exclusivement réservée à l'exercice des activités agricoles. Elle comprend :

 

  • un secteur Ai2 qui correspond aux terres agricoles le long du Calavon, soumise au risque inondation fort.
  • un secteur Ap strictement protégé en raison de sa grande valeur paysagère : il s'agit de zones agricoles ouvertes dégageant de nombreuses perspectives et mettant en valeur des sites naturels ou bâtis.
  • un secteur Ag qui correspond à la zone agricole soumise au risque de glissement de terrain
  • un secteur Apg strictement protégé en raison de sa grande valeur paysagère : il s'agit de zones agricoles ouvertes dégageant de nombreuses perspectives et mettant en valeur des sites naturels ou bâtis. Ce secteur est soumis au risque de glissement de terrain
  • des secteurs Af1, Af2 et Af3 correspondant aux secteurs agricoles de la commune soumis aux risques incendie (aléa très fort f1, aléa fort f2 et aléa modéré f3)

 

 

 

ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

 

Tout ce qui n'est pas autorisé sous condition particulière dans l'article A 2 ci-dessous est interdit.

 

Est interdite toute nouvelle construction dans les secteurs Ap, Ag, Apg et Af1

 

Est interdite la création de toute nouvelle construction y compris les nouveaux logements dans les secteurs soumis aux risques d'inondation, Ai2.

 

La restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs, dans les zones de risques et dans les zones d'intérêt paysager, est interdite.

 

Dans l'ensemble de la zone inondable sont interdits les stationnements en sous sol, les campings, les aires d'accueil des gens du voyage, les bâtiments liés à la gestion de crise, les remblaiements et les exhaussements de sol.

 

Les centrales photovoltaïques au sol sont interdites.

 

Dans l'ensemble de la zone A, toutes les occupations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites, notamment :

  • les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes.
  • Les caravanes ou habitations légères de loisirs isolées constituant un habitat permanent ;
  • Les parcs d'attractions, les aires de jeux et de sports ouvertes au public ;
  • Les aires de stationnement et les dépôts de véhicules ;
  • Les exhaussements et affouillements du sol non  nécessaires à l'exploitation agricole ;
  • La restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs ;
  • L'ouverture et l'extension de carrières
  • Les centrales photovoltaïques

 

Dans les secteurs Ap, Ag, Apg, Af1, Af2 et Ai2, l'implantation de tout nouveau siège d'exploitation est interdite.

 

Dans les secteurs Af1, Ai2, soumis au risque d'inondation et feu de forêt, le changement de destination est interdit.

 

Dans les secteurs Ag, Apg, Af2, soumis au risque feu de forêt et glissement de terrain, le changement de destination est autorisé sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité.

 

Dans les secteurs Ag et Apg, les extensions des constructions existantes ne sont pas autorisées.

 

Dans tous les secteurs soumis au risque inondation, les campings les aires d'accueil des gens du voyage, les bâtiments liés à la gestion de crise, les remblaiements et exhaussements de sols, la création ou l'aménagement de sous-sols sont interdits.

 

Dans la zone concernée par le périmètre de protection rapproché du captage d'eau des Fangas :

  • L'ouverture de carrière et d'excavations ou leur remblaiement sans précautions
  • tout rejet dans la nappe par puisard et puits perdus
  • l'implantation de canalisations  ou le dépôt d'hydrocarbures liquides
  • les dépôts d'ordures ménagère, d'immondices, de détritus, de produits radioactifs, de tous produits ou matières susceptibles d'altérer la qualité de l'eau
  • les dépôts ou déversements de produits chimiques ou organiques polluants, d'eau usées de toutes natures
  • l'épandage souterrain ou superficiel des eaux d'origine agroalimentaire, de lisiers ou de boues de stations d'épuration
  • la recherche et le captage, par de nouveaux puits ou forages, des eaux souterraines autres que les travaux réalisés pour le renforcement de l'alimentation en eau potable de la collectivité en charge de ces travaux, à condition qu'ils ne mettent pas en cause l'exploitation du forage existant
  • les installations classées

 

 

ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

 

Tous travaux portant sur des éléments de paysage identifiés au plan (pictogramme) doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers.

 

1- Sont autorisés dans la zone A nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

 

- les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole, le logement ne devra en aucun cas dépasser 160 m² de SHON. - les bâtiments techniques (hangars, remises, ...)

- la restauration et l'extension des constructions à usage d'habitation, nécessaires à l'exploitation agricole, sans dépasser 160 m² de SHON.

- la restauration et l'extension des constructions techniques nécessaires à l'exploitation agricole.

 

En outre dans le secteur Ap, pour les sièges d'exploitation existants à la date d'approbation du PLU, les constructions et extensions nécessaires à l'exploitation agricole peuvent être admises à condition de ne pas porter atteinte aux sites et aux paysages.

 

Sous réserve que leur nécessité pour l'exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suiavntes :

  • Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments ou en extension de ceux-ci.
  • Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

 

 

2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas âtre incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3- Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés au plan (étoile rouge encerclée), sous réserve qu'il réponde aux conditions définies dans le rapport de présentation et à l'annexe du règlement.

 

Prescriptions particulières s'appliquant aux secteurs exposés au risque d'inondation :

 

Dans le secteur Ai2, seuls peuvent être autorisés, sous réserve que les projets ne conduisent pas à augmenter les risques ou à en créer de nouveaux ou à augmenter la vulnérabilité :

  • La surélévation ou l'extension limitée des constructions nécessaires à l'exploitation agricole, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et à conditions de ne pas dépasser 20 m² et d'être implantée à au moins 0,20m au-dessus de la cote de référence.

 

 

Prescriptions particulières s'appliquant aux secteurs exposés au risque feu de forêt :

Dans les secteurs Af1 et Af2, seuls peuvent être autorisés :

  • L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions nécessaires à l'exploitation agricole, sans changement de destination, ni création de nouveau logement, des bâtiments existants d'une SHOB initiale d'au moins 80 m² à la date d'approbation du PLU révisé (2011), à condition qu'elles n'aient pas pour effet à elles seules ou par répétitions successives de porter la SHON au-delà des seuils définis dans le tableau ci-dessous :

 

 

SHON initiale

Extension autorisée

80 m² à 120 m²

Jusqu'à 140 m² de SHON

121 m² à 200 m²

+20 m² de SHON

A partir de 201 m²

+10% de SHON

 

 

ARTICLE A 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 

  1. Accès

 

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de Défense de la Forêt Contre l'Incendie (DFCI), les sentiers touristiques et les valats.

 

Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes.

 

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

 

  1. Voirie

 

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères.

 

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

 

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

 

Dans les secteurs Af1, Af2, Af3 les prescriptions suivantes sont à respecter :

                                      

  • chaussée revêtue capable de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9 sur l'essieu arrière, d'une largeur minimale de 3 mètres et comprenant des aires de croisement d'une longueur supérieure ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres voie incluse et distantes de 300 mètres,

 

  • hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum,

 

  • rayon et plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres,
  • en cas d'impasse, longueur inférieure à 30 mètres et placette de retournement à l'extrémité 10 x 18 mètres avec adaptation possible selon les schémas agréés par les services d'incendie et de secours,

 

  • accès à la construction par une voie carrossable, d'une largeur supérieure ou égale à 3 mètres et d'une longueur inférieure à 30 mètres, d'une pente égale au plus à 15 %.

 

 

ARTICLE A 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

 

  1. Eau

 

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'eau potable.

 

En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l'alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique)

 

Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration (bâtiment à usage d'habitation uni familiale) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu'uni familial) auprès de l'autorité sanitaire.

 

  1. Assainissement

 

Lors de l'adaptation, la réfection ou l'extension d'un bâtiment existant le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire ; en l'absence de réseau public d'assainissement, la mise en conformité de l'installation d'assainissement autonome est obligatoire. 

 

Les caractéristiques de l'assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s'appuyer sur une étude de sol et d'assainissement à la parcelle produite par le pétitionnaire.

Dans les terrains dominants, le dispositif d'infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés.

 

 

En l'absence de réseau public d'assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l'évacuation des eaux usées par l'intermédiaire d'un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l'environnement.

 

Une étude spécifique est nécessaire pour une activité recevant du public comme, par exemple, le camping à la ferme...

L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

 

Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d'assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l'agent désinfectant. 

 

  1. Eaux pluviales

 

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l'absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

Ces dispositions s'appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

 

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à l'évacuation des eaux pluviales de chaussées. Si l'impossibilité de réaliser les ouvrages nécessaires sur la propriété est démontrée, les rejets dans les fossés seront admis s'il s'agit des eaux provenant du déversoir des ouvrages de rétention et si le fossé a été calibré en fonction des eaux pluviales à rejeter. L'entretien du fossé et les frais nécessités par les opérations de rejet sont à la charge du propriétaire.

 

  1. Défense Incendie

 

Dans les secteurs Af1, Af2, et Af3 les voies de desserte des constructions devront être équipées de poteaux incendies tous les 200 à 300 mètres alimentés par des canalisations telles que deux poteaux successifs puissent avoir un débit suivi et simultané de 1000 litres/minute chacun. A défaut, il pourra être admis que la protection soit assurée par une réserve d'eau de 30 m3 située à moins de 50 mètres du bâtiment à défendre ou une réserve de 120 m3 pour des ensembles de 5 constructions maximum.

 

Dans les secteurs non indicés « f», la défense extérieure contre l'incendie doit être assurée par un hydrant normalisé situé à moins de 400 mètres par les voies praticables ; toutefois, en fonction de l'importance de la construction prévue, cette distance peut être réduite à 200 mètres.

A défaut de DFCI publique, il peut être admis, au même titre et dans les mêmes conditions que les secteurs assortis d'un indice « f », que la protection soit assurée  par une réserve d'eau de 30m3.

 

  1. Electricité

 

Les réseaux électriques et téléphoniques seront, de préférence, enfouis ou établis sur poteaux bois et, sauf impossibilités techniques, sur supports communs.

 

ARTICLE A 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

 

La superficie et la forme du terrain doivent permettre l'application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d'opération projeté. Cela concerne tout particulièrement la desserte en eau potable, le traitement et l'évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales. 

 

 

ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

 

A défaut d'indications figurant au plan, les constructions devront être édifiées à :

 

  • 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions le long de la Route Départementale 900, classée dans le réseau structurant du département.
  • 15 mètres de l'axe des voies publiques départementales pour le réseau de désenclavement.
  • 6 mètres de l'axe des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation
  • 50 mètres des massifs boisés,
  • 10 mètres des bords supérieurs des ravins, talus et vallats.

 

Dans les secteurs Af1, Af2, et Af3 les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres d'une voie ouverte à la circulation publique.

 

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

 

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public visées à l'article A 2 à condition que cela permette une meilleure intégration dans l'environnement.

 

 

ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 

Toute construction principale doit être édifiée sur la limite séparative ou à au moins 4 mètres des limites séparatives.

 

Les volumes annexes d'une hauteur maximum de 3,5 mètres au faitage sont possibles sur limite séparative.

 

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière.

 

Des implantations différentes pourront également être autorisées à condition que cela permette une meilleure intégration dans l'environnement.

 

Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celui-ci ne soit inférieur à 1,50 mètre.

 

 

ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

 

L'implantation des constructions principales devra se faire de manière contiguë sur une même propriété

 

Les annexes (garages, remises, ateliers...) seront accolées au volume du bâtiment principal de façon à former un ensemble cohérent.

 

Les constructions, en particulier les bâtiments à usage d'habitation ou d'accueil à la ferme, devront en priorité être aménagés dans les volumes du siège d'exploitation ou en extension de celui-ci afin de former un ensemble bâti cohérent.

En cas d'impossibilité technique une implantation différente sera autorisée pour les bâtiments techniques de plus gros volumes.

 

 

ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

 

Non réglementé.

 

 

ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

 

La hauteur des constructions ne pourra, mesurée à partir du sol naturel, excéder 8 mètres à l'égout des toitures et 10 mètres au faîtage.

Des adaptations pourront être admises pour les bâtiments techniques à usage agricole.

 

 

ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

 

Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 

Dans les secteurs Af1, Af2, et Af3, les ouvertures en façade exposées au mistral doivent être limitées, les toitures ne doivent pas laisser apparaître de pièces de charpente en bois, les volets sont à réaliser en bois plein ou autres matériaux de même résistance au feu.

 

  • Dans la zone A, excepté les secteurs Ap, Apg, Af1, Af2, Af3 et Ai2

 

  • Constructions neuves à usage d'habitation

 

  1. Adaptation au terrain

 

Les choix du lieu d'implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère et en fonction de la topographie.

 

Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

 

Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

 

  1. Orientation

 

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.

Les faîtages seront parallèles aux courbes de niveau.

 

On cherchera une préférence d'orientation des façades principales au Sud.

 

 

  1. Aspect des constructions

 

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

 

Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).

 

 

Volumétrie

 

Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

 

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

 

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

 

Couvertures

 

  • Les couvertures seront de préférence en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les tuiles rouges sont à proscrire. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l'architecture et/ou par la production d'énergies renouvelables, d'autres matériaux seront admis.

 

  • Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment, par exemple :

- génoise,

- corniche, pierre, plâtre,

- débord de chevrons.

 

Dans certains cas, des toitures terrasses pourront être admises si l'architecture et le caractère avoisinants le permettent.

 

Percements

 

Les pleins prédominent sur les vides, les façades nord et les pignons sont peu percés.

Les ouvertures pourront faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines.

 

D'autres types d'ouverture pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l'observation du bâti existant afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le paysage environnant.

 

 

Traitement des façades

 

Enduit frotassé de teinte soutenue (éviter les couleurs trop claires). Le blanc est à proscrire.

D'autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation de l'environnement immédiat.

Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture.

 

Menuiserie

 

On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.

Les menuiseries éviteront les très petits carreaux.

 

Pour les volets, on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennés.

 

Dans les secteurs indicés « f », les ouvertures en façade exposées au Mistral devront être limitées, la toiture ne doit pas laisser apparaître des pièces de charpente en bois, les portes et les fenêtres sont à réaliser en bois plein ou autres matériaux de même résistance au feu (pas de PVC notamment).

 

 

Détails architecturaux

 

  • Les linteaux, plates bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

 

  • Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n'est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles.

 

  • Les solins en produits aluminobitumeux apparents seront à éviter.

 

  • Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

 

  • Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est pas de tradition régionale.

Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région.

 

  • Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l'exclusion des pergolas bois.

Lorsqu'ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur).

Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm.

 

  • Bâtiments agricoles neufs

 

  • Les bâtiments en continuité du bâti existant et à la même échelle de volume que celui-ci

 

La couverture doit être en tuiles rondes canal teinte paille et vieillie, les murs seront, de préférence en pierre, ou en maçonnerie enduite de teinte soutenue finition frotassée.

 

-Les bâtiments neufs d'une superficie importante

 

1. Adaptation au terrain

 

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

 

Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

 

     2. Ouvertures

 

Les rapports pleins / vides et les traitements d'ouvertures feront l'objet d'une étude de composition et ne seront pas seulement le fruit d'une étude basée sur  les besoins fonctionnels.

 

3. Matériaux

 

Le choix des matériaux, des couvertures et des façades ainsi que de leurs teintes sera soumis à l'avis du maire afin de donner une harmonie d'aspect entre le bâti et le paysage environnant.

 

 

  • Dans la zone A et les secteurs Ag, Ap, et Apg

 

La restauration ou la réhabilitation des constructions agricoles présentant un intérêt patrimonial et architectural au sens de l'article L.123.3.1. du Code de l'Urbanisme, se fera dans le respect des matériaux déjà mis en œuvre  

 

Ÿ  Pour tous les types de constructions, en zone A et dans le secteur Ag

 

1. Végétation

 

Les arbres à haute tige d'essence locale devront être plantés pour aider à l'insertion du bâtiment dans le paysage.

 

2. Clôtures

 

Seules les clôtures végétales doublées d'un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement. Dans les sites de terrasses et de murs de pierres sèches, des murets complémentaires de clôtures peuvent être envisagés. 

Dans le cas de plusieurs bâtiments formant cour, des murs de liaison traités à l'identique du bâtiment pourront être réalisés. 

Le choix et le dimensionnement de l'entrée portail seront proportionnés à la clôture et resteront discrets dans le paysage.

 

Clôtures des terrains non bâtis : seules les clôtures végétales (éventuellement doublées d'un grillage) pourront être autorisées.

 

Dans le secteur Ai2, les clôtures ne doivent pas générer d'obstacles. La perméabilité des clôtures perpendiculaires au sens du courant doit être d'au moins 80%.  

 

 

3. Aménagements ou accompagnements

 

Les lignes électriques et téléphoniques seront de préférence enterrées ou établies sur poteaux bois et, sauf impossibilités techniques, sur support commun.

Les citernes de combustibles ou autres seront, soit enterrées, sois masquées par des haies vives.

 

 

4. Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques

 

Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d'énergie ou les dispositifs de production d'énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant.

Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction.

Dans le cas d'une impossibilité technique d'une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l'installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol uniquement pour la production d'énergie nécessaire aux besoins du foyer.

 

5. Installations techniques de service public

 

Les installations techniques de service public visées à l'article 2 devront s'intégrer le plus harmonieusement possible dans l'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords...).

 

 

ARTICLE A 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

 

Les besoins en stationnement devront être assurés sur les propriétés privées.

 

 

ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS -   ESPACES BOISES CLASSES

 

— Espaces libres, plantations

 

  • Les plantations existantes seront maintenues. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains où la pente n'excède pas 15 %.

 

  • Il est recommandé l'utilisation d'essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers... est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.

 

 

Dans les secteurs Af1, Af2 et Af3 :

 

  • le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains situés à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des bois, forêts, garrigues..., sont obligatoires :
    • sur une profondeur de 50 mètres aux abords des constructions, chantiers, travaux...
    • sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès, conformément à l'Arrêté préfectoral du 1er mars 2004

 

  • la plantation de résineux comme accompagnement paysager des constructions est interdite. Elle est par ailleurs autorisée lorsque la gestion des espaces boisés peut nécessiter le reboisement de quelques secteurs localisés en résineux, comme par exemple le cèdre ou les sapins méditerranéens.

 

— Espaces boisés classés

 

  • Néant

 

 

ARTICLE A 14 - Coefficient d'occupation du sol

 

La Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) des habitations nécessaires à l'exploitation agricole autorisées ne devra pas excéder 160 m². Cette règle s'applique par unité foncière.

 

Dans le cas d'une restauration des volumes existants de caractère (Art L.123-3-1 du code de l'urbanisme), la SHOB peut être transformée en SHON dès lors que l'objectif de protection et de valorisation des volumes bâtis n'est pas remis en cause. 

 

Dans le cas d'habitation existante en zone Af1, Af2 ou Af3

 

 

SHON initiale

Extension autorisée

80 m² à 120 m²

Jusqu'à 140 m² de SHON

121 m² à 200 m²

+ 20 m² de SHON

A partir de 201 m²

+ 10% de SHON

 

 

 

Actualités

Condition d'accès aux massifs forestiers.

Condition d'accès aux massifs forestiers.

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EMPLOI DU FEU

En application de l'arrêté préfectoral n° 2010030-0006 du 30 janvier 2013 et de l'article 84 du Règlement...

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