AVIS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE
DU PLU DE LA COMMUNE DE CASENEUVE
Vu le Code de l'Urbanisme, les articles L 153-45 et suivants ;
Projet de 1e modification simplifiée ;
Monsieur le maire de CASENEUVE, informe qu'une mise à disposition du public relative au projet de première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de CASENEUVE sera ouverte du
lundi 15 mai 2017 au jeudi 15 juin 2017 inclus.
Ce projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Caseneuve porte sur l'assouplissement des conditions de constructibilité en zone agricole par la modification des dispositions de l'article L 151-12 du code de l'urbanisme
Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU Dossier Modif simplifiee 1 et l'exposé de ses motifs (consultables sur les sites Internet de la commune - wwwcaseneuve.fr) seront mis à disposition du public comme suit :
Mairie de CASENEUVE
Route de St Martin
84750 CAENEUVE
les lundis, mardis et jeudis de 13 h 30 à 16 h 30
Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts.
